Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ecolesfrance.fr (ci-après « le site ») est édité par :

• Titulaire : Hanane Elmrrouchi Zizi, sous le nom commercial Écoles France
• Numéro d’identification fiscale (NIF, Espagne) : 60981973A
• Adresse : Avenida Escaleritas 132, 2.º B, 35011 Las Palmas de Gran Canaria, Las Palmas (Espagne)
• E-mail : info@ecolesfrance.fr, ou notre formulaire de contact
• Directrice de la publication : Hanane Elmrrouchi Zizi

Ces informations sont fournies conformément à l’article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (+33 9 72 10 10 07).

3. Objet du site

Écoles France est un annuaire indépendant et gratuit des écoles, collèges et lycées de France. Il présente, pour chaque établissement, les informations publiées par le ministère de l’Éducation nationale : coordonnées, effectifs, résultats aux examens, valeur ajoutée, indice de position sociale, enseignants, options et formations.

Écoles France n’est ni un site officiel ni un service du ministère de l’Éducation nationale, et n’a aucun lien avec les établissements présentés. Pour une inscription, une affectation ou une dérogation, adressez-vous à l’établissement, à la mairie ou aux services de l’Éducation nationale.

4. Sources des données

Les données des établissements proviennent de la plateforme data.education.gouv.fr du ministère de l’Éducation nationale et, pour les formations post-bac, de Parcoursup. Elles sont réutilisées sous la Licence Ouverte / Open Licence 2.0 d’Etalab, qui en permet la réutilisation à condition d’en mentionner la source et la date de mise à jour. Le site les importe chaque semaine, sans les modifier ; les méthodes de calcul sont décrites sur la page sources et méthodologie.

Les adresses saisies dans « Mon adresse » et la carte scolaire sont recherchées dans la Base Adresse Nationale. Les cartes sont fournies par Mapbox, à partir des données d’OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL).

5. Exactitude des informations

Nous veillons à reproduire fidèlement les données publiées, mais elles sont fournies à titre indicatif : elles peuvent comporter des erreurs, ne pas refléter des changements récents (nouvelle adresse, fermeture, fusion) ou dater de la dernière session publiée. Les indicateurs statistiques, comme la valeur ajoutée, doivent être lus avec les explications qui les accompagnent : sur de petits effectifs, ils varient beaucoup d’une année à l’autre. Ils ne constituent ni une évaluation officielle ni un jugement sur les établissements ou leurs équipes.

Une erreur vous semble présente sur une fiche ? Signalez-la depuis le lien « Signaler une erreur » de la fiche ou notre formulaire de contact.

6. Utilisation du site

Le site est accessible librement et gratuitement. L’utilisateur s’engage à l’utiliser de manière licite et à ne pas en perturber le fonctionnement, notamment par des requêtes automatisées en volume excessif. Les assistants d’intelligence artificielle et les outils automatisés peuvent consulter le site, ses versions texte et son serveur MCP dans des limites raisonnables, en citant la source.

7. Propriété intellectuelle

Les textes rédactionnels (guides, explications), la présentation, le logo, les graphiques et le code du site appartiennent à l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation, sauf courte citation avec mention de la source et lien vers la page. Les données publiques restent réutilisables dans les conditions de leur licence d’origine.

8. Liens vers d’autres sites

Le site renvoie vers des sites tiers (sites des établissements, ONISEP, Parcoursup, data.education.gouv.fr, cartes et itinéraires). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu.

9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations du site, ni des interruptions dues à la maintenance ou à des causes extérieures. Rien dans les présentes mentions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’usage des cookies et traceurs dans notre politique de cookies.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence de l’utilisateur. L’utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir les tribunaux de son lieu de résidence.