Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Écoles France se consulte sans compte ni inscription, et nous collectons le moins de données possible. Cette politique explique lesquelles nous traitons, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
- Responsable : Hanane Elmrrouchi Zizi, sous le nom Écoles France
- NIF : 60981973A
- Adresse : Avenida Escaleritas 132, 2.º B, 35011 Las Palmas de Gran Canaria, Las Palmas (Espagne)
- Contact : info@ecolesfrance.fr
2. Les données que nous traitons, et pourquoi
| Situation | Données | Finalité et base juridique | Durée |
|---|---|---|---|
| Vous nous écrivez (formulaire de contact ou e-mail) | Nom, adresse e-mail, objet, établissement concerné le cas échéant, message | Vous répondre. Intérêt légitime à traiter votre demande (art. 6.1.f RGPD). Le formulaire ne conserve rien : il nous transmet votre message par e-mail. | Le temps de l’échange, puis trois ans au plus dans notre messagerie |
| Vous consultez le site | Adresse IP, date et heure, page demandée (avec ses paramètres, par exemple une adresse ou une position recherchée), navigateur | Faire fonctionner le site, le protéger contre les abus et corriger les erreurs. Intérêt légitime (art. 6.1.f). | 14 jours (journaux du serveur) |
| Vous cherchez une adresse (« Mon adresse », carte scolaire) | L’adresse saisie | Trouver ses coordonnées et les établissements proches. Notre serveur transmet seulement le texte de l’adresse à la Base Adresse Nationale (service public de l’État français), sans votre adresse IP. Exécution du service demandé (art. 6.1.f). | Pas de conservation, hors journaux du serveur (14 jours) |
| Vous utilisez « Autour de moi » | Votre position approximative | Afficher les établissements proches. Votre navigateur ne la communique qu’avec votre autorisation. Consentement (art. 6.1.a). | Pas de conservation, hors journaux du serveur (14 jours) |
| Vous ajoutez des établissements au comparateur | La liste des établissements choisis | La garder d’une page à l’autre. Elle reste dans votre navigateur (stockage local) et ne nous est pas transmise. | Jusqu’à ce que vous la vidiez |
| Vous affichez une carte | Adresse IP, données techniques du navigateur, zone de la carte affichée | Afficher les cartes interactives, fournies par Mapbox. Consentement (art. 6.1.a), recueilli par le bandeau cookies ou le bouton « Afficher la carte ». Voir la politique de cookies. | Selon la politique de Mapbox |
Nous n’utilisons ni publicité, ni mesure d’audience, ni profilage, et nous ne vendons aucune donnée.
3. Destinataires
Seule l’éditrice du site accède aux messages reçus. Interviennent, en tant que sous-traitants ou fournisseurs, uniquement pour ce qui les concerne :
- OVH SAS (France) : hébergement du site et de ses journaux ;
- DonDominio (Espagne) : hébergement de notre messagerie, qui reçoit les messages du formulaire de contact et nos réponses ;
- Mapbox Inc. (États-Unis) : cartes interactives, seulement si vous les acceptez ;
- les administrations et juridictions, lorsque la loi l’exige.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Le site, ses journaux et notre messagerie sont hébergés dans l’Union européenne. Seul Mapbox, si vous acceptez les cartes, peut traiter des données aux États-Unis ; ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le prestataire y est certifié, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation et la portabilité, et retirer votre consentement à tout moment (pour les cartes : ). Écrivez à info@ecolesfrance.fr ou à l’adresse postale ci-dessus ; nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (aepd.es), autorité de l’établissement de l’éditrice, ou de la CNIL (cnil.fr) si vous résidez en France.
6. Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS, et les messages du formulaire partent vers notre messagerie par une connexion chiffrée (TLS) dont le certificat est vérifié. L’accès au serveur et à la messagerie est réservé à l’éditrice. Le formulaire de contact limite le nombre de messages par visiteur ; pour cela, votre adresse IP est gardée une heure au plus, sous une forme chiffrée (empreinte) qui ne permet pas de la retrouver.
7. Mineurs
Le site s’adresse aux familles, aux élèves et à toute personne intéressée par les établissements scolaires. Les moins de 15 ans qui souhaitent nous écrire doivent le faire avec l’accord d’un parent.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment si le site évolue. La version en vigueur, avec sa date, est toujours publiée sur cette page.